Mise en place d'un crédit :
Opérations diverses visant à faire délivrer à un emprunteur les fonds provenant d’un prêt qui lui a été accordé.
Que le bénéficiaire soit un particulier, une entreprise ou un professionnel de l’immobilier, il s’agit d’opérations relatives à la signature des actes de prêt sous seing privé ou notarié, à la prise de garanties prévues, à la vérification du respect des conditions suspensives (obtention du permis de construire), au contrôle des justificatifs d’appels de fonds à l’emprunteur, etc.
Toutes ces opérations ayant été effectuées, il est alors possible, selon le cas précis, de décaisser totalement ou de façon fractionnée le crédit entre les mains du notaire rédacteur, des entreprises ou des prestataires qui interviennent dans l’opération immobilière.
Les fonds propres de l’emprunteur doivent être utilisés, en règle générale, avant la délivrance des fonds d’emprunt par l’établissement de crédit.
