Financement des logements locatifs sociaux :
Dispositif de prêts destinés à faciliter, dans un but social, la construction neuve, l’acquisition de logements anciens ou la transformation en logement de locaux non résidentiels ; les bailleurs bénéficiaires devant s’engager à accueillir des ménages disposant de ressources inférieures à un plafond fixé réglementairement et dans des conditions de loyer définies également par les textes.
Ce dispositif comprend deux grandes formes d’intervention des pouvoirs publics :
- Le PLUS (Prêt locatif à usage social)
Il a remplacé le PLA (Prêt locatif Aidé), dont il a conservé les caractéristiques essentielles : durée (de quinze à trente-cinq ans), taux révisable (indexé sur le taux du Livret A), etc. Le financement des PLUS s’appuie sur les fonds collectés par les deux réseaux de Caisse d’épargne et centralisés par la CDC.
Les PLUS sont d’ailleurs exclusivement distribués par cette dernière aux organismes HLM et aux SEM, pour financer strictement les logements sociaux.
D’autres caractéristiques personnalisent les PLUS : subvention (5% pour le neuf et 10% pour l’ancien), modulation des plafonds de ressources des ménages hébergés, tau de TVA réduit sur les travaux de construction, exonération de la taxe foncière, etc.
Il existe deux variantes du PLUS :
- Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), destiné aux ménages ayant les ressources les plus modestes.
- Le PLUS CD (Construction- Démolition), pour le financement d’opérations de construction, articulées avec des démolitions de patrimoine.
Le PLS (Prêt Locatif Social) et le PLI (Prêt Locatif Intermédiaires).
Ils sont destinés à des bailleurs sociaux (HLM, SEM) ou privés (toute personne physique ou morale).
- Les PLS permettent de financer des logements sociaux (prêts bonifiés) avec des règles moins contraignantes que celles des PLUS en matière de plafonds de ressources et de loyer (plafonds supérieurs de 50% à ceux du PLUS). Le PLS bénéfice des mêmes avantages fiscaux que le PLUS.
- Les PLI ont des contraintes encore plus légères que les PLS, mais ne bénéficient pas des avantages fiscaux des PLUS et des PLS. En outre, les PLI ne sont utilisés que dans certaines zones considérées comme prioritaires.
- Les PLS et les PLI sont distribués par la CDC, le Crédit Foncier et les autres établissements habilités.
