Engagement par signature :
Garantie donnée par un établissement de crédit pour le compte de son client afin d’éviter à ce dernier certains décaissements, lui faciliter l’étalement de paiements ou lui permettre d’obtenir certains crédits, ceci sous des formes diverses : cautionnement, aval, garantie à première demande, acceptation, etc.
Cet acte ne se traduit pas par des sorties de fonds, mais par l’assurance que l’opération sera menée à bonne fin ; l’établissement de crédit se devant d’honorer son engagement en cas de défaillance du client débiteur.
En matière de financement d’opérations de promotion immobilière, l’établissement de crédit est fréquemment amené à accorder divers engagements et cautions : garantie d’achèvement, caution dation terrain, caution dédit, caution paiement à terme, caution TVA, etc.
