Lexique
- Copropriété :Immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun la propriété exclusive d’une partie privative et d’une quote-part dans la copropriété des parties communes.
- Copropriété :Il y a copropriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles lorsque la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une cote part de parties communes. Le règlement de copropriété détermine la répartition de toutes les parties, tant privatives que communes ainsi que les conditions de leur jouissance.
