Compte Epargne Logement :
Compte libre dont les fonds plafonnés sont disponibles en permanence et produisent un intérêt exonéré d’impôt. Il permet d’obtenir, sous certaines conditions et 18 mois minimum après l’ouverture du compte, un prêt immobilier à un taux privilégié et à une prime d’épargne versée par l’état.
Tout ce qui caractérise la phase d’épargne (dépôt initial, versements ultérieurs, plafond des dépôts, prime d’État, droit acquis, etc.) et la phase de prêt (montant, taux, durée d’amortissement, etc.) est strictement réglementé par les pouvoirs publics.
Le compte épargne logement peut être cumulé, dans un même établissement de crédit, avec un plan épargne logement à condition que le total des prêts consécutifs au compte et au plan n’excède pas le montant autorisé.
L’emprunteur peut également bénéficier les intérêts acquis (droits à prêt) sur les comptes épargne logement des membres de sa famille mais le montant d’un prêt épargne logement provenant d’un ou plusieurs comptes ne peut excéder le plafond réglementaire.
