Caution mutuelle :
Engagement délivré par une société de caution mutuelle, en faveur d’un établissement de crédit qui à consenti un prêt immobilier.
Ce cautionnement se substitue à l’hypothèque ou au privilège de prêteur de derniers et évite à l’emprunteur les frais d’inscription hypothécaire ainsi que les frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier.
Ce mécanisme est basé sur une mutualisation des risques. La société de caution mutuelle s’engage, lors de la signature de l’acte, auprès de l’établissement de crédit qui consenti un prêt immobilier.
Ce cautionnement se substitue à l’hypothèque ainsi que les frais de mainlevée en cas de revente du bien immobilier.
Ce mécanisme est basé sur une mutualisation des risques. La société de caution mutuelle s’engage, lors de la signature de l’acte, auprès de l’établissement de crédit qui consent un crédit immobilier, à en régler les échéances en cas de défaillance du débiteur principal.
En contrepartie, la société de caution mutuelle perçoit généralement, en une seule fois, une commission de caution versée bien souvent à fonds perdus et une cotisation au fonds mutuel de garantie qui peut éventuellement être partiellement restituée, en fin de prêt.
