Lexique
- Cadastre :C’est un ensemble de documents administratifs qui présente l’état de la propriété bâtie et non bâtie, sur la base d’une représentation cartographique et parcellaire du territoire de chaque commune. Il permet d’identifier les propriétés de la commune (plan, adresse, superficie, etc.) et peut être consulté gratuitement en mairie. Il existe trois catégories de documents : - La matrice cadastrale. Enumération des parcelles appartenant à chaque propriétaire ; - Les états de section. Sorte de répertoire qui facilite la consultation du plan cadastral - Le plan cadastral. Carte à grande échelle. Le cadastre représente des parcelles et non des propriétés, c’est-à-dire qu’une même propriété peut comprendre plusieurs parcelles cadastrales. La fiche de renseignements, délivrée par les services du cadastre, contient des éléments importants d’information, tous utiles au particulier ou au professionnel qui élabore un projet d’opération immobilière et principalement de construction. Le mot « cadastre » désigne également le service de l’administration fiscale chargé d’établir les documents cadastraux, de les tenir à jour et de les conserver.
