Lexique
- Aide personnalisée au logement :Allocation distribuée par l’Etat et destinée à réduire, au bénéfice des ménages et sous certaines conditions, leurs charges financières de location ou d’accession à la propriété de leur logement à titre de résidence principale. Les bénéficiaires sont : -Des particuliers qui occupent un logement neuf, financé par un Prêt à l’accession sociale (PAS) ou prêt conventionné (PC) ; -Des ménages qui ont amélioré et mis aux normes d’habitabilité un logement ancien à l’aide d’un Prêt conventionné(PC) et parfois même d’une subvention entre l’Etat et le propriétaire-bailleur. Cette prestation familiale peut être versée directement par la CAF auprès du prêteur ou du bailleur, contrairement à l’allocation de logement directement versée au bénéficiaire. Les conditions d’obtention de l’Aide personnalisée au logement (APL) et la détermination de son montant dépendent : - Du niveau de revenus du ménage - De la situation familiale - Du nombre de personnes à charge - Du montant des dépenses de logement - De la nature du logement - De la zone géographique où se situe le logement. L’APL n’est pas cumulable avec une autre allocation de logement.
