Dans le but de ne pas pénaliser le fruit du travail de toute une vie, le législateur a souhaité exonérer de droits de succession les patrimoines d'un montant moyen. La loi instaure ainsi pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2005, un abattement sur la part de succession lui revenant (avant calcul des droits) de 50 000€, lieu de 46 000€.
Ainsi, en l'absence d'un conjoint survivant, un enfant unique hérite en franchise totale de droits jusqu'à 100 000€ de patrimoine (150 000€ pour deux héritiers, 200 000€ pour trois, etc.).
Quand au conjoint survivant sans enfant, il est exonéré de l'impôt jusqu'à 126 000€.
Par ailleurs, le barème des droits reste inchangé pour la fraction de part qui demeure taxable.
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