Achetr un bien immobilier implique un engagement à long terme.
Si l'on n'est pas marié achter à deux exigne des précautions particulières. Nous en parlerons prochainement....
LOGEMENT et REGIME MATRIMONIAL..
Si comme 90% des français, vous n'optez pas pour un contrat de mariage, vous êtes soumis, par défaut, au régime légal : chaque époux reste propriétaire des biens qui lui appartiennent au jour du mariage et de ceux qui peuvent lui échoir par donation ou succession. En revanche, les biens immobiliers achetés au cours du mariage entent dans la communauté et doivent être partagés en deux en cas de décès ou séparation.
Cette règle change si les époux passent un contrat de mariage. Ils peuvent opter pour la séparation de biens où tous les biens achetés avant ou pendant le mariage appartiennent en propre à celui qui les a acquis. Autre solution, le régime de la participation aux acquêts institue une indivision pour les biens acquis pendant le mariage.
ORIGINE des fons et clause d'emploi ou de ré-emploi
Tout en restant dans le régime général de la communauté résuite aux acquêts, les époux peuvent, lors d'un achat immobilier, faire préciser dans l'acte notarié si les fonds servant à son financement proviennent du patrimoine de l'un ou de l'autre des époux et soustraire, ainsi, à la communauté tout ou partie du bien acheté.
La PROTECTION du logement de la famille
Même si'il appartient en propre à l'un des époux, le logement familial ne peut être vendu ou donné en location sans le consentement du conjoint.
Vous pouvez également acquérir un bien en optant pour le choix d'une SCI ou en Indivision. Le Notaire est là pour vous conseiller.
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