Habitation principale : Plus de crédit d'impôt
Certaines dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 afférentes à un logement achevé depuis plus de 2 ans et constituant l'habitation principale d'un contribuable sont susceptibles de donner droit à un crédit d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2006, le taux de ce crédit d'impôt a été rehaussé pour certains équipements. En outre, ce crédit d'impôt a été élargi aux dépenses privilégiant le développement durable et les économies d'énergie.
Avantage fiscal en hausse.
50 % (au lieu de 40 % en 2005) de crédit d'impôt pour les dépenses relatives aux installations utilisant une source d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur (y compris air/air), dont la finalité est la production de chaleur.
40 % (au lieu de 25 % en 2005) pour la mise en place de chaudières à condensation ou de matériaux d'isolation thermique. A double condition que logement ait été achevé avant 1er janvier 1977 et que les travaux soient accomplis au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la date d'acquisition, à titre onéreux ou gratuit. Un taux unique de 25 % s'applique dans les autres cas.
Elargissement du crédit d'impôt.
Il concerne le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Il est fixé à 25 % des dépenses engagées.
Le crédit d'impôt est calculé sur le seul prix d'achat TTC des équipements, matériaux et appareils fournis par un professionnel. Il exclu le coût des éléments annexes (tuyaux, gaines, fils électriques de raccordement…) et celui de a main d'œuvre nécessaire à leur installation.
Montant des dépenses plafonné
L'avantage fiscal s'exerce dans une enveloppe globale de dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Pour une même habitation et un même contribuable, le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt ne peux dépasser pour toute cette période : 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour les personnes mariées ou liées par un PACS), majoré de 400 € par personne à charge (majoration portée à 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à compter du troisième pour l'imposition des revenus de 2005).
CUMUL POSSIBLE
Si les emprunteurs changent de résidence principale au cours de la période couverture par le dispositif (2005/2009), ils peuvent bénéficier intégralement du crédit d'impôt pour leur nouvelle habitation, même s'ils en ont déjà tiré avantage pour l'ancienne.
Il en va de même si leur situation matrimoniale évolue (mariage, divorce, PACS, décès…) qu'ils déménagent ou non.
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