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| ACQUISITION LE NOUVEAU PRET À TAUX ZERO %, UNE OPPORTUNITE A SAISIR |
23-06-2006 |
Appliqué depuis le mois de février 2005 à l'achat d'un logement ancien sans travaux, le prêt sans intérêt est largement distribué par les prêteurs.
Avec le prélèvement en zone A du plafond de ressources annuelles autorisé, la loi de finances pour 2006 renforce le processus.
Nouveau plafond de ressources (1) :
| Composition familiale |
Zone A (2) |
Zone B et C |
| 1 personne |
25 000 € |
18 950 € |
| 2 personnes |
35 000 € |
25 270 € |
| 3 personnes |
40 000 € |
29 230 € |
| 4 personnes |
45 500 €
|
32 390 € |
| 5 personnes et plus |
51 900 € |
35 540 € |
(1)Revenu fiscal de référence n-1 (ligne 26 de l'avis d'imposition).
(2)Zone A : Région parisienne, côte d'azur, genevois français.
Zone B : Agglomération de + 50 000 habitants
Zone C : Reste du territoire
L'achat de la résidence principale, aidé par ce prêt gratuit qui contribue à l'apport personnel et minore le coût global de l'opération devient ainsi possible pour une plus large frange de contribuable.
RAPPEL : Prêt à Taux Zéro % limité à 20 % du coût de l'opération et plafonné en fonction de la région et du nombre d'occupants du logement. Il vient en complément d'autre(s) prêt(s) et ne peut dépasser 50 % de leur montant « total ».
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