|
ACHETER EN COUPLE CONNAITRE SES DROITS
Si, au moment d'acheter en commun son logement, l'idée d'une séparation n'effleure personne, c'est pourtant une éventualité qu'il faut envisager. Mariés, concubins ou pacsés, les droits diffèrent en fonction du statut du couple. Les personnes mariées relèvent soit du régime communautaire soit du régime séparatiste. Le premier s'applique automatiquement si, au jour du mariage, aucun contrat n'est établi. Dans ce cas, si l'un des deux époux finance la majeure partie, voire l'intégralité du bien immobilier sans déclaration spécifique dans l'acte d'achat, le bien appartient pour moitié à chaque conjoint. Ce qui en cas de séparation peut générer des problèmes.
LE SAVIEZ- VOUS ?
La durée moyenne de détention d'un bien immobilier est de sept années. Les mentalités sont en train de changer. Ainsi, même si la valeur affective d'une acquisition immobilière reste forte, on ne choisit plus forcément son logement pour toute sa vie. Pour nombre de personnes, le logement aujourd'hui est devenu un bien de consommation comme un autre. Et ce, même lorsque l'on fait construire une maison.
L'ANCIEN AUSSI
Les investisseurs qui préfèrent acheter un logement ancien peuvent également bénéficier d'un dispositif d'amortissement, le Borloo….ancien. L'engagement de location est de six ou neuf ans, et des plafonds de loyers et de ressources du locataire doivent être respectés. L'application de ce dispositif, qui se décline en trois versions, passe obligatoirement par une convention signée entre l'investisseur et l'Anah.
:: retour à la liste |
