A Paris et dans certaines villes de Province, des adjudications ouvertes au public permettent d'acheter aux enchères des biens immobiliers à des conditions parfois très intéressantes. Il convient de prendre plusieurs précautions :
Avant la vente :
Visitez le bien aux dates et heures indiquées ;
Consultez le cahier des charges chez le notaire chargé de la vente. Il est disponible trois semaines avant le jour de la vente et apporte des réponses à toutes vos questions ;
Préparer votre financement. Vous devez prévoir, en plus du prix d'acquisition, d'autres frais.
Les frais préalables à la vente :
Ces frais sont constitués d'une part des coûts engendrés par la préparation de la vente et d'autre part des frais de publicité et d'organisation des enchères. Généralement l'acquéreur participe à ces derniers à hauteur de 1 % HT du prix de vente avec un minimum de 775 € HT. Toutefois, dans certains cas l'ensemble des frais de publicité et d'organisation des enchères (2% HT avec un minimum de 775 € HT) peut être mis à la charge de l'acquéreur. Cette dérogation est mentionnée dans le cahier des charges et annoncée avant le début des enchères.
Les frais d'acquisition :
Ce sont d'une part les droits et taxes de mutation classiques que vous rencontrez pour toute vente immobilière et d'autre part la rémunération du notaire dont le montant est fixé par décret.
S'ajoutent le cas échéant les frais liés à un emprunt et aux garanties de remboursement.
A NOTER
Si vous souhaiter financer votre acquisition par un emprunt, il est important de prendre contact avec votre banque avant la vente pour préparer votre financement. En effet, pour une acquisition aux enchères, il n'y a ni condition suspensive d'obtention de crédit ni délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours.
Une adjudication ouverte au public donne une garantie sur le plan fiscal. L'administration ne peut contester la valeur du bien, par exemple, à l'occasion d'une succession. Lorsqu'une telle adjudication a été réalisée dans les deux ans précédant ou suivant le décès, le prix de l'adjudication constitue la base légale d'évaluation.
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