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L'augmentation de l'espérance de vie, les restructurations familiales, le souci d'éviter les conflits et les taxations trop lourdes lors des successions sont autant de raisons d'anticiper la transmission de son patrimoine et de recourir aux donations.
L'état vous y incite par des bonus fiscaux accordant des réductions et des abattements fort appréciables.
Réduire le montant des droits
L'impôt dû lors d'une donation est appelé « droits de mutation à titre gratuit ». Son importance dépend du degré de parenté entre le donateur et le donataire et de la valeur du bien donné.
Ces droits bénéficient d'une réduction, en fonction de l'âge du donateur et de la nature du droit transmis, l économie d'impôt pouvant ainsi être importante :
-pour les donations en pleine propriété : 50% si le donateur a moins de 70 ans et 30% s'il a entre 70 et 80 ans.
-pour les donations avec réserve d'usufruit : 35 % si le donateur à moins de 70 ans et 10 % s'il a entre 70 et 80 ans ;
-pour les donations d'usufruit ; 50 % si le donateur a moins de 70 ans et 30 % s'il a entre 70 et 80 ans.
Ne rien payer jusqu'à une certaine somme
Les abattements est la partie d'une donation (ou d'une succession) qui n'est pas taxée par le fisc.
Son montant varie selon le lien de parenté.
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